services d'assurances

Gpfmas DT Rouen

la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 7 lots : - lot no1 : Flotte automobile et auto-mission - lot no2 : Bris de machines - lot no3 : Corps maritimes et fluviaux - lot no4 : Cyber - lot no5 : Tous risques informatiques - lot no6 : RC concepteur installateur de logiciels - lot no7 : Drones

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Qui ?

• Gpfmas DT Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2023-09-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 23.27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368704&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517957
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne l'assurance de l'ensemble des véhicules (y compris véhicules électriques) notamment automobiles, camions, remorques et engins des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Intitulé du lot: bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne les couvertures d'assurance bris de machine des véhicules et engins propriété ou loués de courte ou longue durée des directions territoriales du Havre et de Rouen du GPFMAS

Intitulé du lot: corps maritimes et fluviaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot a pour objet de fournir une couverture d'assurance pour sa flotte maritime et fluviale (hors et en navigation), composée d'unités maritimes et fluviales, d'engins portuaires, de barrages antipollution, de défenses Yokohama et d'un robot de dépollution

Intitulé du lot: cyber
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot a pour objet d'assurer les risques cyber auxquels la direction territoriale du Havre est exposé. En effet, elle a en charge la gestion du trafic maritime et du domaine public des ports du Havre et d'antifer qui est un établissement sensible, de par son activité, au regard des problèmes de cybercriminalité

Intitulé du lot: tous risques informatiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet de faire assurer l'ensemble des matériels informatiques, bureautiques et électroniques ainsi que les logiciels et données de la direction territoriale du Havre

Intitulé du lot: responsabilité concepteur installateur de logiciels
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot a pour objet de faire assurer la responsabilité civile que la direction territoriale du Havre du GPFMAS peut encourir du fait de ses activités de service en ingénierie informatique

Intitulé du lot: drones
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot concerne l'assurance de l'ensemble des drones dont le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, le direction territoriale de Rouen est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire,
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen,
Source: OJS 2023/S 164-517957 (2023-08-23)

Informations complémentaires (2023-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-596089
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517957
Numéro JO-S: 190

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 190-596089 (2023-09-28)

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