la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 7 lots : - lot no1 : Flotte automobile et auto-mission - lot no2 : Bris de machines - lot no3 : Corps maritimes et fluviaux - lot no4 : Cyber - lot no5 : Tous risques informatiques - lot no6 : RC concepteur installateur de logiciels - lot no7 : Drones
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances
23.27
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 7 lots : - lot no1 : Flotte automobile et auto-mission - lot no2...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 7 lots : - lot no1 : Flotte automobile et auto-mission - lot no2 : Bris de machines - lot no3 : Corps maritimes et fluviaux - lot no4 : Cyber - lot no5 : Tous risques informatiques - lot no6 : RC concepteur installateur de logiciels - lot no7 : Drones
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne l'assurance de l'ensemble des véhicules (y compris véhicules électriques) notamment automobiles, camions, remorques et engins des trois...”
Description du marché
ce lot concerne l'assurance de l'ensemble des véhicules (y compris véhicules électriques) notamment automobiles, camions, remorques et engins des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“ce lot concerne les couvertures d'assurance bris de machine des véhicules et engins propriété ou loués de courte ou longue durée des directions...”
Description du marché
ce lot concerne les couvertures d'assurance bris de machine des véhicules et engins propriété ou loués de courte ou longue durée des directions territoriales du Havre et de Rouen du GPFMAS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corps maritimes et fluviaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet de fournir une couverture d'assurance pour sa flotte maritime et fluviale (hors et en navigation), composée d'unités maritimes et...”
Description du marché
ce lot a pour objet de fournir une couverture d'assurance pour sa flotte maritime et fluviale (hors et en navigation), composée d'unités maritimes et fluviales, d'engins portuaires, de barrages antipollution, de défenses Yokohama et d'un robot de dépollution
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet d'assurer les risques cyber auxquels la direction territoriale du Havre est exposé. En effet, elle a en charge la gestion du trafic...”
Description du marché
ce lot a pour objet d'assurer les risques cyber auxquels la direction territoriale du Havre est exposé. En effet, elle a en charge la gestion du trafic maritime et du domaine public des ports du Havre et d'antifer qui est un établissement sensible, de par son activité, au regard des problèmes de cybercriminalité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de faire assurer l'ensemble des matériels informatiques, bureautiques et électroniques ainsi que les logiciels et données de la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de faire assurer l'ensemble des matériels informatiques, bureautiques et électroniques ainsi que les logiciels et données de la direction territoriale du Havre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité concepteur installateur de logiciels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de faire assurer la responsabilité civile que la direction territoriale du Havre du GPFMAS peut encourir du fait de ses...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de faire assurer la responsabilité civile que la direction territoriale du Havre du GPFMAS peut encourir du fait de ses activités de service en ingénierie informatique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: drones
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'aéronefs📦
Description du marché:
“ce lot concerne l'assurance de l'ensemble des drones dont le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, le direction territoriale de Rouen est propriétaire...”
Description du marché
ce lot concerne l'assurance de l'ensemble des drones dont le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, le direction territoriale de Rouen est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire,
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 164-517957 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 164-517957
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 190-596089 (2023-09-28)