Services d'assurance tous risques chantier

Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurances construction pour la piscine intercommunale Virginie Dedieu à Fuveau, pour la Cpa. Le prestataire assureur prend notamment en charge l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages ouvrage, à ce titre le présent marché vise à garantir les dommages en cours de chantier pour la construction de la piscine Intercommunale Virginie Dedieu et à couvrir dans les conditions exposées au cahier des charges les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif : les travaux à compter de l ouverture du chantier, les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site. Cette garantie court jusqu à la réception, c'est à dire pendant la période de construction à proprement parler. En outre, l'objet du marché vise à garantir l'ensemble des défauts de construction que peut subir du fait de tous les corps de métiers la Communauté du Pays d'Aix. Cette garantie vise le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale de ceux dont sont responsables les constructeurs et doit être prise au bénéfice tant du souscripteur que de propriétaires successifs du bien concerné. Il garantit notamment les risques définis à l'article L. 242-1 du code des assurances français et permet en particulier à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix de satisfaire aux obligations définies au titre IV du dit code, instituées par la loi no 78-12 du 4.1.1978 et ses textes d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-06-12 Avis de marché
2010-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurances construction pour la piscine intercommunale Virginie Dedieu à Fuveau, pour la Cpa. Le prestataire assureur prend notamment en charge l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages ouvrage, à ce titre le présent marché vise à garantir les dommages en cours de chantier pour la construction de la piscine Intercommunale Virginie Dedieu et à couvrir dans les conditions exposées au cahier des charges les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif : les travaux à compter de l ouverture du chantier, les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site. Cette garantie court jusqu à la réception, c'est à dire pendant la période de construction à proprement parler. En outre, l'objet du marché vise à garantir l'ensemble des défauts de construction que peut subir du fait de tous les corps de métiers la Communauté du Pays d'Aix. Cette garantie vise le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale de ceux dont sont responsables les constructeurs et doit être prise au bénéfice tant du souscripteur que de propriétaires successifs du bien concerné. Il garantit notamment les risques définis à l'article L. 242-1 du code des assurances français et permet en particulier à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix de satisfaire aux obligations définies au titre IV du dit code, instituées par la loi no 78-12 du 4.1.1978 et ses textes d'application.
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Lieu d'exécution
Bouches-du-Rhône 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_nRqpylQrdk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-16 📅
Date de réception: 2009-06-12 📅
Date d'envoi: 2009-06-12 📅
Date limite de soumission: 2009-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 163314-2009
Numéro JO-S: 113/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Source: OJS 2009/S 113-163314 (2009-06-12)
Avis d'attribution de marché (2010-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-06 📅
Date de réception: 2010-01-05 📅
Date d'envoi: 2010-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 2583-2010
Numéro JO-S: 3/2010
Se réfère à l'avis: 163314-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Cabinet Pilliot / EISL, 19 rue de Saint-Martin, 62120 Aire Sur La Lys, FRANCE. Tél. +33 321989748. Fax +33 321956666.
Source: OJS 2010/S 003-002583 (2010-01-05)
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