services d'assurance

C.g.o.s

le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• C.g.o.s

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 23SERV09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.g.o.s
Adresse postale: direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_D2INUDUtNR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-596005
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 - assurance "Auto-Mission représentants légaux" Prestation supplémentaire éventuelle no2 - assurance "Auto-Mission préposés"

Intitulé du lot: responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du Ministère en charge de la Santé.
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_D2INUDUtNR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2023/S 190-596005 (2023-09-28)

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