le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance
23SERV09
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances...”
Brève description
le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 - assurance "Auto-Mission représentants légaux" Prestation supplémentaire éventuelle no2 - assurance "Auto-Mission préposés"”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 190-596005 (2023-09-28)