services D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de tri et le centre de valorisation energetique du smdo
Synd mixte dep oise trpt traitement de
la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique de Villers-Saint-Paul.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2023-09-04 | Informations complémentaires |
| 2023-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434710
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
date et heure d'ouverture estimative
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1 - sERVICES D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du smdo
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date et heure d'ouverture estimative
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-434710 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique de Villers-Saint-Paul.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434710
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
date et heure d'ouverture estimative
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique de Villers-Saint-Paul.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri de Villers-Saint-Paul.
Intitulé du lot: lot 2 - sERVICES D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation energetique du smdo
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique de Villers-Saint-Paul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièce no1 une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire (sauf en cas de remise du Dume). Dc1 ou forme libre
pièce no2 la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (sauf en cas de remise du Dume) Dc2 ou forme libre
pièce no3 une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5121-1 à L.5212-11 du code du travail. dc2 ou forme libre
Afficher plus
pièce no4 si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
pièce no5 une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires au présent marché, pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du Dume). Dc2 ou forme libre
Afficher plus
pièce no6 présentation d'une liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant l'objet, le montant, la date et les bénéficiaires des prestations concernées).
En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.
pièce no7 une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
pièce no8 si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : le mandat délivre par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'orias
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date et heure d'ouverture estimative
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-434710 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543706
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434710
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-543706 (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de tri et le centre de valorisation energetique du smdo
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543706
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434710
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-543706 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641711
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 204-641711 (2023-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641711
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
la présente consultation est déclarée infructueuse en raison d'absence d'offre reçue pour l'ensemble des lots.
Un marché sans publicité ni mise en concurrence va être passé, conformément aux dispositions de l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 - sERVICES D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du smdo
lot 2 - sERVICES D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation energetique du smdo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est déclarée infructueuse en raison d'absence d'offre reçue pour l'ensemble des lots.
Un marché sans publicité ni mise en concurrence va être passé, conformément aux dispositions de l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique
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