la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique de Villers-Saint-Paul.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de tri et le centre de valorisation energetique du smdo”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri et le Centre de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique de Villers-Saint-Paul.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - sERVICES D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du smdo” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri de Villers-Saint-Paul.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - sERVICES D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation energetique du smdo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'une police d'assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique de Villers-Saint-Paul.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièce no1 une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire...”
Liste et brève description des conditions
pièce no1 une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire (sauf en cas de remise du Dume). Dc1 ou forme libre
pièce no2 la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (sauf en cas de remise du Dume) Dc2 ou forme libre
pièce no3 une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5121-1 à L.5212-11 du code du travail. dc2 ou forme libre
pièce no4 si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièce no5 une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires au présent marché, pour les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièce no5 une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires au présent marché, pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du Dume). Dc2 ou forme libre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièce no6 présentation d'une liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant l'objet, le montant, la date et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièce no6 présentation d'une liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant l'objet, le montant, la date et les bénéficiaires des prestations concernées).
En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.
pièce no7 une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
pièce no8 si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : le mandat délivre par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure d'ouverture estimative
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 136-434710 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de tri et le centre de valorisation energetique du smdo”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-434710
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 173-543706 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 - sERVICES D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du smdo” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“lot 2 - sERVICES D'Assurance multirisque industrielle pour le centre de valorisation energetique du smdo”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services d'assurance multirisques industrielles pour le centre de tri
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“services d'assurance multirisques industrielles pour le centre de valorisation énergétique”
“la présente consultation est déclarée infructueuse en raison d'absence d'offre reçue pour l'ensemble des lots.
Un marché sans publicité ni mise en...”
la présente consultation est déclarée infructueuse en raison d'absence d'offre reçue pour l'ensemble des lots.
Un marché sans publicité ni mise en concurrence va être passé, conformément aux dispositions de l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 204-641711 (2023-10-18)