services d'assurance des flottes automobiles des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation a pour objet les prestations de services d'assurance des flottes automobiles des entités suivantes : SAS Aéroports de Bretagne ouest, dénommée " abo " et SAS Aéroport de Cornouaille, dénommée " adc "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173246&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173246&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206326
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

a titre indicatif, la notification du marché est prévue à la fin du mois de juin 2023.Le prestations commenceront à compter du 1er septembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations ont pour objet l'assurance des véhicules terrestres à moteur (notamment automobile, cyclomoteur), de tous engins, remorques ou semi-remorques construites en vue d'être attelées à un véhicule terrestre à moteur, que ces biens soient propriétés, loués, mis à disposition à quel que titre que ce soit de la sas abo et/ou de la sas adc (y compris location courte ou longue durée, leasing, crédit-bail, véhicule de courtoisie, etc.). Les garanties demandées sont exprimés au cahier des clauses techniques particulières

Durée de l'accord: 64 mois
Description des renouvellements:

en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction pour une période d'un an

Description des options:

en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction pour une période d'un an.Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéantengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les candidats qui sont des intermédiaires d'assurance : -Le mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent, -L'Attestation à l'orias (ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un Etat membre autre que la France), -L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Agrément ACPR nécessaire en raison de la réglementation de l'activité, pour les compagnies d'assurance

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81516503000017
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroports de Bretagne ouest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Cornouaille
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAS Aéroports de Bretagne Ouest et Aéroport de Cornouaille, concessionnaires respectivement des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173246&orgAcronyme=g5e 🌏
Adresse Internet: https://www.brest.aeroport.bzh/accueil 🌏
: https://www.quimper.aeroport.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173246&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 rue pierre abelard cs 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 070-206326 (2023-04-04)

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