la consultation a pour objet les prestations de services d'assurance des flottes automobiles des entités suivantes : SAS Aéroports de Bretagne ouest, dénommée " abo " et SAS Aéroport de Cornouaille, dénommée " adc "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance des flottes automobiles des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne
2023-20”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la consultation a pour objet les prestations de services d'assurance des flottes automobiles des entités suivantes : SAS Aéroports de Bretagne ouest,...”
Brève description
la consultation a pour objet les prestations de services d'assurance des flottes automobiles des entités suivantes : SAS Aéroports de Bretagne ouest, dénommée " abo " et SAS Aéroport de Cornouaille, dénommée " adc "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“les prestations ont pour objet l'assurance des véhicules terrestres à moteur (notamment automobile, cyclomoteur), de tous engins, remorques ou...”
Description du marché
les prestations ont pour objet l'assurance des véhicules terrestres à moteur (notamment automobile, cyclomoteur), de tous engins, remorques ou semi-remorques construites en vue d'être attelées à un véhicule terrestre à moteur, que ces biens soient propriétés, loués, mis à disposition à quel que titre que ce soit de la sas abo et/ou de la sas adc (y compris location courte ou longue durée, leasing, crédit-bail, véhicule de courtoisie, etc.). Les garanties demandées sont exprimés au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction pour...”
Description des renouvellements
en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction pour une période d'un an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction pour...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction pour une période d'un an.Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéantengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les candidats qui sont des intermédiaires d'assurance : -Le mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent, -L'Attestation à l'orias...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les candidats qui sont des intermédiaires d'assurance : -Le mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent, -L'Attestation à l'orias (ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un Etat membre autre que la France), -L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Agrément ACPR nécessaire en raison de la réglementation de l'activité, pour les compagnies d'assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter une candidature en agissant...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché
Informations complémentaires
“a titre indicatif, la notification du marché est prévue à la fin du mois de juin 2023.Le prestations commenceront à compter du 1er septembre 2023” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 rue pierre abelard cs 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue pierre abelard cs 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏
Source: OJS 2023/S 070-206326 (2023-04-04)