Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Cte d'agglomération du Val de Fensch
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestation de services d'assurances - lot 7 assurance "risques statutaires". L'opération est composée de 8 lots à savoir: Lot n°1 - assurance "Multirisques". Lot n°2 - assurance "Responsabilité Civile". Lot n°3 - assurance "Flotte Automobile". Lot n°4 - assurance "Bris de Machines". Lot n°5 - assurance "Protection juridique de la Communauté d'Agglomération". Lot n°6 - assurance "Protection juridique des agents et élus". Lot n°7 - assurance "Risques Statutaires". Lot n°8 - assurance "Tous Risques Exposition". La présente consultation ne concerne que le lot 7 assurance "risques statutaires".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2008-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
| Date | Document |
|---|---|
| 2008-11-27 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestation de services d'assurances - lot 7 assurance "risques statutaires". L'opération est...”
Lieu d'exécution
fr413 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte d'agglomération du Val de Fensch
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: marches.publics@aggl-valdefensch.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2008-11-29 📅
Date de réception: 2008-11-27 📅
Date d'envoi: 2008-11-27 📅
Date limite de soumission: 2009-01-19 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 310169-2008
Numéro JO-S: 233/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Source: OJS 2008/S 233-310169 (2008-11-27)
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