Avis de marché (2010-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Texte intégral:
“Assurance flotte automobile du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Assurance flotte automobile comprenant: — Garantie...”
Texte intégral
Assurance flotte automobile du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Assurance flotte automobile comprenant: — Garantie responsabilité civile obligatoire, — Garantie responsabilité civile engins de chantier, — Garantie responsabilité civile escorte de gendarmerie, — Garantie corporelle du conducteur, — Garantie dommage, — Garantie pertes financières, — Garantie des véhicules transportant des matières nucléaires.
Afficher plus Lieu d'exécution France🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre
Référence Dates
Date de publication: 2010-09-15 📅
Date d'envoi: 2010-09-09 📅
Date limite de soumission: 2010-11-05 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 273082-2010
Numéro JO-S: 179/2010