Services d'assurance de véhicules à moteur

Co-Courtage Nucléaire

Assurance flotte automobile du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Assurance flotte automobile comprenant: — Garantie responsabilité civile obligatoire, — Garantie responsabilité civile engins de chantier, — Garantie responsabilité civile escorte de gendarmerie, — Garantie corporelle du conducteur, — Garantie dommage, — Garantie pertes financières, — Garantie des véhicules transportant des matières nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-09-09 Avis de marché
2010-12-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2010-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Texte intégral:
Assurance flotte automobile du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Assurance flotte automobile comprenant: — Garantie responsabilité civile obligatoire, — Garantie responsabilité civile engins de chantier, — Garantie responsabilité civile escorte de gendarmerie, — Garantie corporelle du conducteur, — Garantie dommage, — Garantie pertes financières, — Garantie des véhicules transportant des matières nucléaires.
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Co-Courtage Nucléaire
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-15 📅
Date d'envoi: 2010-09-09 📅
Date limite de soumission: 2010-11-05 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 273082-2010
Numéro JO-S: 179/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Source: OJS 2010/S 179-273082 (2010-09-09)
Informations complémentaires (2010-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-22 📅
Date d'envoi: 2010-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 378063-2010
Numéro JO-S: 248/2010
Se réfère à l'avis: 273082-2010
Source: OJS 2010/S 248-378063 (2010-12-17)
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