Service de transport scolaire

Communauté de communes Val de Saône Centre

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport scolaire
Numéro de référence: PPP1WF-59/6046/2026-S04-avr
Brève description:
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-S04-avr-L1_1
Titre: Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif
Description du marché:
Les prestations du lot n°1 concerne le transport d'élèves des écoles primaires : - de Chaleins, de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins, de Francheleins, de Messimy-sur-Saône et de Genouilleux vers le Jardin des Sports, situé Parc Visiosport à Montceaux, - d'Illiat et de Saint-Didier-sur-Chalaronne vers le Gymnase Saônesport, situé route de Bel Air à Thoissey.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la CCVSC
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Code postal: 01090
Ville: Montceaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-S04-avr-L2_2
Titre: Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
Description du marché:
Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves : - de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport, 01090 MONTCEAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-02 09:00:00 📅
Lieu:
Communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport, 01090 MONTCEAUX
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : • les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; • la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Afficher plus
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des véhicules dont le candidat dispose dans son parc.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Comme prévu à l'article R2144-2 du code de la commande publique, l’acheteur peut demander aux candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces. L’acheteur public se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures (Cf. article R2144-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, seule la candidature du titulaire pressenti et éventuellement celles des candidats dont les offres sont les mieux classées seront analysées et complétées. Cette analyse sera effectuée au plus tard avant l’attribution du marché.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud DUMAY, Président
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290519 (2026-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...