service D'Interprétariat Téléphonique Dans Le Cadre De L'Accueil Des Mineurs Non Accompagnés Pour Les Besoins De La Direction De L'Enfance Et De La Famille Du Conseil Départemental Du Var
les prestations consistent à recourir à un interprète par le biais d'un entretien téléphonique dont la durée est calculée sur la base de "L'Unité", équivalente à une prestation de traduction de 15 minutes. Les traductions seront réalisées oralement, par téléphone, dans le cadre des entretiens préalables réalisés par le service des mineurs non accompagnés. Cet entretien préalable permettra au service de savoir si le mineur présumé entre dans les conditions de prise en charge en amont d'une seconde évaluation de situation et de sa mise à l'abri.Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 4 août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Avis de marché (2023-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service D'Interprétariat Téléphonique Dans Le Cadre De L'Accueil Des Mineurs Non Accompagnés Pour Les Besoins De La Direction De L'Enfance Et De La Famille...”
Titre
service D'Interprétariat Téléphonique Dans Le Cadre De L'Accueil Des Mineurs Non Accompagnés Pour Les Besoins De La Direction De L'Enfance Et De La Famille Du Conseil Départemental Du Var
20230476
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Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“les prestations consistent à recourir à un interprète par le biais d'un entretien téléphonique dont la durée est calculée sur la base de "L'Unité",...”
Brève description
les prestations consistent à recourir à un interprète par le biais d'un entretien téléphonique dont la durée est calculée sur la base de "L'Unité", équivalente à une prestation de traduction de 15 minutes. Les traductions seront réalisées oralement, par téléphone, dans le cadre des entretiens préalables réalisés par le service des mineurs non accompagnés. Cet entretien préalable permettra au service de savoir si le mineur présumé entre dans les conditions de prise en charge en amont d'une seconde évaluation de situation et de sa mise à l'abri.Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 4 août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 115 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent à recourir à un interprète par le biais d'un entretien téléphonique dont la durée est calculée sur la base de "L'Unité",...”
Description du marché
les prestations consistent à recourir à un interprète par le biais d'un entretien téléphonique dont la durée est calculée sur la base de "L'Unité", équivalente à une prestation de traduction de 15 minutes. Les traductions seront réalisées oralement, par téléphone, dans le cadre des entretiens préalables réalisés par le service des mineurs non accompagnés. Cet entretien préalable permettra au service de savoir si le mineur présumé entre dans les conditions de prise en charge en amont d'une seconde évaluation de situation et de sa mise à l'abri.Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 4 août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'Acheteur adressera...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'Acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen portent notamment sur : la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours...”
Description des options
les clauses de réexamen portent notamment sur : la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 390 avenue des Lices Cs 41303 83076 Toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) HT : 5 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s) La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des sous critères suivants :- sous-Critère 1 (coefficient 4) noté sur 10 points : Panel des langues maîtrisées et nombre d'interprètes (le candidat fournira la liste des langues maîtrisées, en indiquera le nombre ainsi que le nombre d'interprètes susceptibles d'être mis à disposition).- Sous-Critère 2 (coefficient 2) noté sur 10 points : Organisation mise en oeuvre par le prestataire dans le cadre du traitement d'un appel urgent à compter de l'appel émanant de la collectivité afin d'y répondre dans le délai maximum de 30 minutes (conformément aux articles 3.2 et 4.1 du Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 067-198998 (2023-03-30)