service d'assurance - dommages aux biens
Agglomération Creil Sud Oise
les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales garanties. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. La prise d'effet du marché se fera du 1er Janvier 2024 à 00 h 00 pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-31 | Avis de marché |
| 2023-08-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474185
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Creil Sud Oise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: agglomération Creil Sud Oise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-474185 (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales garanties. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. La prise d'effet du marché se fera du 1er Janvier 2024 à 00 h 00 pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2026
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474185
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat d'assurance dommages aux biens pour la Communauté de l'agglomération Creil Sud Oise dont les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP et les conditions générales garanties
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Creil Sud Oise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: agglomération Creil Sud Oise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-474185 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531569
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474185
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2023/S 169-531569 (2023-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531569
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474185
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2023/S 169-531569 (2023-08-30)
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