les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales garanties. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. La prise d'effet du marché se fera du 1er Janvier 2024 à 00 h 00 pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: service d'assurance - dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales garanties. Le dossier de...”
Brève description
les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales garanties. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. La prise d'effet du marché se fera du 1er Janvier 2024 à 00 h 00 pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2026
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Creil Sud Oise
Description du marché:
“contrat d'assurance dommages aux biens pour la Communauté de l'agglomération Creil Sud Oise dont les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP et...”
Description du marché
contrat d'assurance dommages aux biens pour la Communauté de l'agglomération Creil Sud Oise dont les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP et les conditions générales garanties
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agglomération Creil Sud Oise
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-474185 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-08-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-474185
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date: 14/09/2023heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2023heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date: 14/09/2023heure locale: 13:00lieu: Agglomération Creil Sud Oise
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2023heure locale: 13:00lieu: Agglomération Creil Sud Oise
Source: OJS 2023/S 169-531569 (2023-08-30)