Objet Champ d'application du marché
Titre: service d'assurance - assurance dommages aux biens
CC/DAB
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: service d'assurance - assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aurillac
Description du marché: assurance dommages aux bienspse obligatoires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“présentation des candidatures et des offres, critères de sélection des candidatures, critères de jugement des offres : ces conditions de présentation et ces...”
Informations complémentaires
présentation des candidatures et des offres, critères de sélection des candidatures, critères de jugement des offres : ces conditions de présentation et ces critères sont définis dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aurillac
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-557427 (2023-09-12)