le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices comptables 2023, 2024, 2025 et 2026 de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service D'Accompagnement comptable et D'Assistance a la consolidation des comptes 2023/2024/2025/2026 DE L'Epv
23F010”
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices comptables 2023, 2024,...”
Brève description
le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices comptables 2023, 2024, 2025 et 2026 de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ")
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000
Description du marché:
“le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices comptables 2023, 2024,...”
Description du marché
le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices comptables 2023, 2024, 2025 et 2026 de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ")
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou...”
Description des options
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation du marché est entre 30 000 et 35 000 euro(s) HT ; le montant du marché précédent était de 23 600 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le contrat est :- mono-attributaire ;- à prix global et forfaitaire ;- conclu pour le montant indiqué à l'article 3.1 de l'ae” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-539863 (2023-09-05)