sécurisation des passages à niveau de la Vallée de l'arve - marché de Maîtrise d'oeuvre - etudes Préliminaires Approfondies et prestations intellectuelles associées

Département de la Haute-Savoie

les principales caractéristiques du projet sont :-Etudes de la suppression et dénivellation de 10 Passages à Niveau dans la vallée de l'arve-missions de conception (Moe) au stade d'études préliminaires approfondies (Epa) ;-Missions liées à la conception : trafic, acoustique ;-Missions liées aux procédures réglementaires : administratives, environnementales, etc. ;-Missions d'expertises géotechnique et hydrogéologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023m0098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206334
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: etudes Préliminaires Approfondies Pont Route
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant les compétences dans l'ensemble des domaines suivants :- management des études - pilotage de projet -- maîtrise des coûts et évaluation des risques- mission d'ingénierie (Moe) en infrastructures routières complexes avec ouvrages de soutènement (trémie)- diagnostics d'ouvrages d'art- mission d'ingénierie (Moe) en conception d'ouvrages complexes de type : Pont-Route au-dessus de voie ferrées (Lot 1) / Pont-Rail (Lot 2)- etudes de trafics avec simulations statiques et dynamiques- etudes acoustiques avec modélisation 3d- missions géotechniques de niveau G1, G5 et G2 Avp et Etudes hydrogéologiques- etudes sous domaine ferroviaire

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: etudes Préliminaires Approfondies Pont Rail
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etudes Préliminaires Approfondies Missions globales
Numéro du lot: 3
Brève description:

la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant les compétences dans l'ensemble des domaines suivants :1.management des études - pilotage de projet -- maîtrise des coûts et évaluation des risques2.ordonnancement-planification-coordination (Opc)3.Mission d'ingénierie (Moe) en infrastructures routières complexes avec ouvrages de soutènement (trémie)4.evaluation environnementale d'un projet soumis à étude d'impact5.etude de la biodiversité et des écosystèmes6.rédaction et suivi des dossiers réglementaires (Concertation, archéologie préventive?)7.etudes sous domaine ferroviaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaire annuel supérieur à 1 M euro(s)
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-des références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire). Le nombre de références présentées sera limité à 3 par compétence.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Voir Annexe 0 du Rapc), ou tout autre document équivalent à l'initiative du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des certificats de qualification professionnelle en rapport avec les compétences exigées (Ces certificats sont apportés par le candidat ou un sous-traitant déclaré à l'offre) selon l'annexe 0 et des références :Pour le lot 1 :-Références en Pont Route au-dessus de voies ferrées, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;-Références en études acoustique et trafic, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;-Références en expertises géotechnique et hydrogéologique sur des ouvrages à proximité de voies ferrées, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;Pour le lot 2 :-Références en Pont Rail, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;-Références en études acoustique et trafic, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;-Références en expertises géotechnique et hydrogéologique sur des ouvrages à proximité de voies ferrées, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;Pour le lot 3 :-Références en Management et Pilotage d'opérations de mêmes envergures, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;-Références en ingénierie d'infrastructure routières complexes, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;-Références en Evaluation environnementale d'un projet soumis à étude d'impact, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;-Concertations suivant le code de l'environnement et urbanisme menées, sur les 5 dernières années : à minima deux concertations pour chaque code ;-Rédaction et suivi des dossiers réglementaires d'archéologie préventive, sur les 5 dernières années : à minima deux études similaires ;-Références d'études pour ou en partenariat avec Sncf Réseau, sur les 5 dernières années : à minima une étude similaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 070-206334 (2023-04-05)

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