Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes

Commune de Cluses

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La 2CCAM dispose de données hétérogènes selon les communes, le diagnostic réalisé préalablement à la prise de compétence l'a montré (2CCAM - Etude pour le transfert des compétences AEP et DECI - Espelia - Octobre 2023). Afin de pouvoir mieux piloter la gestion de l'eau à l'échelle de son périmètre de compétence, la 2CCAM souhaite mettre à un même niveau de connaissance l'ensemble des unités fonctionnelles, et disposer d'outils de gestion globaux : SIG, modèle du réseau, planification des actions et travaux. Le travail à mener comprend également la mise à jour des obligations réglementaires de la collectivité vis-à-vis du PGSSE et du schéma de distribution. Le périmètre du schéma directeur unifié couvre cinq communes : Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. À titre indicatif : 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation dont l'usine de Pressy à Cluses, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ produits et 11 unités de distribution (UDI). Les interconnexions avec des communes hors périmètre (Scionzier, Thyez notamment) sont traitées dans le schéma

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes
Numéro de référence: AP2A-PFT-001
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La 2CCAM dispose de données hétérogènes selon les communes, le diagnostic réalisé préalablement à la prise de compétence l'a montré (2CCAM - Etude pour le transfert des compétences AEP et DECI - Espelia - Octobre 2023). Afin de pouvoir mieux piloter la gestion de l'eau à l'échelle de son périmètre de compétence, la 2CCAM souhaite mettre à un même niveau de connaissance l'ensemble des unités fonctionnelles, et disposer d'outils de gestion globaux : SIG, modèle du réseau, planification des actions et travaux. Le travail à mener comprend également la mise à jour des obligations réglementaires de la collectivité vis-à-vis du PGSSE et du schéma de distribution. Le périmètre du schéma directeur unifié couvre cinq communes : Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. À titre indicatif : 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation dont l'usine de Pressy à Cluses, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ produits et 11 unités de distribution (UDI). Les interconnexions avec des communes hors périmètre (Scionzier, Thyez notamment) sont traitées dans le schéma
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-77669
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 avenue Charles Poncet
Code postal: 74300
Ville: Cluses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cluses
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-23 14:00:00 📅
Lieu: Cluses
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CLUSES
Numéro d'enregistrement national: 4977
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 74302
Commune postale: Cluses Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAS Jean-Philippe
Courrier électronique: mpcommun@2ccam.fr 📧
Téléphone: 0457542204 📞
URL: http://cluses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77669 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77669 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dates de début et de fin indiquées au sein du présent avis sont des dates prévisionnelles
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4F200C7C-E423-9677-26339252EA197C8A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728995 (2026-10-19)
Avis de marché (2026-10-26)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BBE7B7B1-C1A6-4E8E-AE8529FA50D7DB8B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BBE7B7BF-CBB5-D450-7E1D67C3C067B607

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur: Au lieu de Nom officiel : Commune de Cluses, lire Nom officiel : 2ccam (Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes)
8.1. ORG-0002: Au lieu de Nom officiel: Commune de Cluses Numéro d'enregistrement: 4977 Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle Ville: Cluses Cedex Code postal: 74302 Subdivision pays (Nuts): Haute-Savoie (Frk28) Pays: France Point de contact: Mas Jean-Philippe Adresse électronique: mpcommun
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2ccam.fr Téléphone: 0457542204 Adresse internet: http://cluses.fr Profil de l'acheteur: http://www.mp74.fr Rôles de cette organisation:Acheteur, lire Nom officiel: 2ccam Numéro d'enregistrement: 4977 Adresse postale: 2 avenue Charles Poncet Ville: Cluses Code postal: 74300 Subdivision pays (Nuts): Haute-Savoie (Frk28) Pays: France Point de contact: Mas Jean-Philippe Adresse électronique: mpcommun
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2ccam.fr Téléphone: 0457542200 Adresse internet: http://cluses.fr Profil de l'acheteur: http://www.mp74.fr Rôles de cette organisation:Acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 89f862b6-39e5-42d1-a499-b1b4659d4d71-01
Source: OJS 2026/S 209-747861 (2026-10-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
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