schéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales

Dracénie Provence Verdon Agglomération

l'Agglomération Dracénie Provence Verdon souhaite se doter d'un Schéma Directeur Intercommunal de Gestion des Eaux Pluviales (Sdigep) lui permettant de disposer d'une vision d'ensemble du fonctionnement actuel des réseaux, et de programmer des actions d'amélioration, permettant de résorber les points noirs et d'anticiper les développements urbains du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cereg Territoires

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com/ 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494501620 📠
URL des documents: http://www.dracenie.com/ 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-243956
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les prestations sont réglées par une partie forfaitaire et une partie sur bons de commande sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de commande sur la durée du marché de 100 000 eur (H.T.). Ce marché contient une tranche ferme et des tranches optionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description: schéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dracénie Provence Verdon Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.ces pièces pourront être remises via un DUME créé par vous via https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: draguignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci.
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com/ 🌏
URL des documents: http://www.dracenie.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dpva
Adresse postale: square Mozart CS 90 129
Commune postale: Draguignan Cedex
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité et par subvention de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée jusqu'à 50%. Prix unitaires et forfaitaires révisables trimestriellement. Paiements mensuels par virement administratif dans un délai de 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 081-243956 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446712
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-243956
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: cereg Territoires
Numéro d'enregistrement national: 50151132300039
Adresse postale: 260 avenue du col de l'ange
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 422 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-446712 (2023-07-19)

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