Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

Montluçon Communauté

L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment : - De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ; - Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ; - L'article L-2224-10 du CGCT. La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché). Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP. Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Montluçon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté
Numéro de référence: 26ACP017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1890854
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Monco
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La consultation comprend 5 Pse obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les Pse au moment de l'attribution du marché). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de démarrage de ladite phase. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) retenues à l'attribution du marché seront activées par ordre de service selon les besoins de la collectivité. Les PSE seront réalisées en parallèle des phases afin de respecter le délai global d'exécution. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables une seule fois pour les phases 2 à 4 selon les mentions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Communauté
Numéro d'enregistrement national: 51399
Adresse postale: Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - Cs 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERCHE Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470081980 📞
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890854 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890854 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de notation sont définis dans le réglement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres, subventions Aelb et du département. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: https://agysoft.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : se référer au réglement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 4241D2C0-02FE-8D78-DBF645158D9C5833
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723739 (2026-10-19)

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