sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen

conseil Departementa des Bouches-Du R

sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen. Ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud formation

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2024-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2023-0362
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just,
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510874&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530014
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; les critères sont énoncés dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
Informations complémentaires:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; les critères sont énoncés dans le règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1(Lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen(D.U.M.E.); Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat ou par chaque membre du groupement. En casde sous-traitance, un formulaire Dc4 et être inscrit sur un registre professionnel;

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années et liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible éventuellement 3 fois par période d'un an. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département des Bouches du Rhone

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
Contact
Point de contact: Contact.sampcs@departement13.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2027

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réceptionélectronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date etl'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Modalités de transmission de LaCopie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation. . La signature électronique des documents n'est pasexigée dans le cadre de cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira), Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-530014 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAS Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA Pôle Marseille 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat
Numéro de référence: 2023-0362
Brève description:

SAS Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA Pôle Marseille 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat. Il s'agit de la relance du Lot 2 de la Consultation 2022-0414 suite à une déclaration sans suite. Accord-cadre passé avec minimum et maximum en heures d'entretien.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-0362
Description du marché:

SAS Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA Pôle Marseille 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et moyens matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SUD FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sud formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud formation
Numéro d'enregistrement national: 41522541600064
Adresse postale: 3 rue Jean Eugène Paillas Coeur Capelette Ilot 18 Bat D
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sudformation13.fr 📧
Téléphone: 0491751168 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 058-170953 (2024-03-20)

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