sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen
sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen. Ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Avis de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2023-0362
Brève description:
“sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat -...”
Brève description
sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen. Ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530014
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; les critères sont énoncés dans le règlement de consultation”
Source: OJS 2023/S 168-530014 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: SAS Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA
Pôle Marseille 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat
Brève description:
“SAS Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA
Pôle Marseille 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat.
Il s'agit...”
Brève description
SAS Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA
Pôle Marseille 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat.
Il s'agit de la relance du Lot 2 de la Consultation 2022-0414 suite à une déclaration sans suite.
Accord-cadre passé avec minimum et maximum en heures d'entretien.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale📦
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“SAS Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA
Pôle Marseille 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et moyens matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud formation
Numéro d'enregistrement national: 41522541600064
Adresse postale: 3 rue Jean Eugène Paillas
Coeur Capelette Ilot 18 Bat D
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sudformation13.fr📧
Téléphone: 0491751168📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014
Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2024/S 058-170953 (2024-03-20)