sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen
sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen. Ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat -...”
Titre
sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen
2023-0362
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat -...”
Brève description
sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen. Ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat -...”
Description du marché
sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du RSA - pôle de Marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème Arrondts et Aubagne-La Ciotat - co-Financement du Fonds Social Européen. Ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Programme Opérationnel 2021-2027...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; les critères sont énoncés dans le règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1(Lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen(D.U.M.E.); Cette fiche est à...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1(Lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen(D.U.M.E.); Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat ou par chaque membre du groupement. En casde sous-traitance, un formulaire Dc4 et être inscrit sur un registre professionnel;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3derniers exercices ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années et liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible éventuellement 3 fois par période d'un an....”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible éventuellement 3 fois par période d'un an. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches du Rhone
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2027
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réceptionélectronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date etl'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Modalités de transmission de LaCopie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation. . La signature électronique des documents n'est pasexigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira), Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira), Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
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Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-530014 (2023-08-28)