rn13-Dsoe-Csps
Dir reg de l envir de amenagement logt
le présent marché porte sur la réalisation d une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'evreux par la Rn13 et concernant les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux suivantes : Réalisation d un ouvrage d art supérieur le long de la Rd55 nommé Ps8 à proximité directe du passage supérieur ferroviaire (catégorie 1), Réalisation d un ouvrage d art supérieur de type passage à faune nommé Ps5 permettant le franchissement du Chemin Potier (catégorie 1), Réalisation d une bretelle de sortie nommée Bretelle Nord d Arnières avec mur de soutènement s inscrivant dans le demi-échangeur d Arnières-Sur-Iton (catégorie 1)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Haute-Normandie › Eure
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-20 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Drealn-smi-dsoe-csps
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation d une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) dans le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: cité Administrative 2 rue Saint Sever BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 278262303 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424011&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712554
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest...”
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“evreux, Arnières-Sur-Iton, Saint-Sébastien-De-Morsent”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Mobilités Infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 227-712554 (2023-11-20)