RN13 — Déviation Sud-Ouest d’Evreux

DREAL NORMANDIE

RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de nature distincte sur trois sites en lien avec la déviation sud-ouest d’Evreux

Date limite

Deadline 2026-10-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN13 — Déviation Sud-Ouest d’Evreux
Numéro de référence: DREALN-SMI-DSOE-MOE-TRAVAUX
Brève description:
RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de nature distincte sur trois sites en lien avec la déviation sud-ouest d’Evreux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: DREALN-SMI-DSOE-MOE-TRAVAUX
Titre: RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Maîtrise d'oeuvre travaux divers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Maîtrise d'oeuvre travaux divers
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
• Site n°1 : 4 route d’Orléans à Angerville-la-Campagne : le site concerne la parcelle ZA 316 située sur la commune d’Angerville-la-Campagne • Site n°2 : le chemin forestier appelé Route Alain : Le site concerne les parcelles A16 et A18 sur la commune d’Arnières-sur-Iton, ainsi que les parcelles BD439, BD475, BD442 (propriétés de Évreux Portes de Normandie) et BD526 (propriété ville d’Evreux) et sur une partie des parcelles BD119 et CD495 (propriété ville d’Evreux) • Site n°3 : le Chemin de la scierie : Le site concerne les parcelles ZC114 et ZC318 situées sur la commune d’Arnières-sur-Iton, ainsi que l’ouvrage d’art existant de franchissement du bras de l’Iton prenant appui sur chacune des deux parcelles
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Adresse postale: xxxxxxxxxxxxx

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Théo LAUREC
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0278262307 📞
URL: https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072379?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072379?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
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Source: OJS 2026/S 185-657668 (2026-09-23)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure Seine-Maritime