révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale Coeur du Var

Communauté de communes Coeur du Var

marchés de Prestations Intellectuelles pour l'élaboration de la révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes " Coeur du Var " (cccv)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

marchés de Prestations Intellectuelles pour l'élaboration de la révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes " Coeur du Var " (cccv)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282247
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution conformément au calendrier d'exécution. Ce délai court à compter de la date de notification valant ordre de service ou à compter d'un ordre de service distinct jusqu'à ce que le document soit rendu exécutoire. La procédure de révision doit être menée à son terme d'ici le 31 janvier 2026

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: accompagnement technique, environnemental et juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire de ce lot aura la charge de la production de l'ensemble des pièces du Scot (hors Daacl), y compris le rapport environnemental, ainsi que de l'accompagnement juridique de la procédure. Il coordonne par ailleurs le travail des prestataires des lots no 2 (Daacl) et 3 (Animation) en temps qu'ensemblier et coordinateur

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: elaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le prestataire du lot no 2 a la charge de l'élaboration du DAACL (jusqu'à l'approbation du Scot)

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: animation et Concertation
Numéro du lot: 3
Brève description:

le prestataire du lot no 3 a la charge de :- l'animation des instances décisionnelles et de travail - la concertation publique

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Coeur du Var

territoire de Coeur du var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l'acheteur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des caso Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège de la CCCV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles.De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et unitaires (réunions supplémentaires) pour la partie à bons de commande. Il s'agit en ce sens d'un marché public dit " composite ".En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum en volume de 12 réunions supplémentaires (6 en présentiel et 6 en visioconférence). Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.le pli contenant la candidature et l'offre/les offres sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 092-282247 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445656
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-282247
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800571
Adresse postale: département Procédures Règlementaires et Foncières Immeuble Le Space B 208/212 Boulevard du Mercantour CS 81061
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 98 630 EUR 💰
Nom: aid Observatoire - sarl commercite
Numéro d'enregistrement national: 41836907000028
Adresse postale: 3 Avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 33 950 EUR 💰
Nom: la compagnie des reves urbains
Numéro d'enregistrement national: 45157492500041
Adresse postale: 1 Rue Félix EBOUE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 49 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décisionattaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 139-445656 (2023-07-18)

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