révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale Coeur du Var
Communauté de communes Coeur du Var
marchés de Prestations Intellectuelles pour l'élaboration de la révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes " Coeur du Var " (cccv)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-09 | Avis de marché |
| 2023-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“marchés de Prestations Intellectuelles pour l'élaboration de la révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes " Coeur du...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282247
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution conformément au calendrier d'exécution. Ce délai court à compter de la...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: accompagnement technique, environnemental et juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le prestataire de ce lot aura la charge de la production de l'ensemble des pièces du Scot (hors Daacl), y compris le rapport environnemental, ainsi que de...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Informations complémentaires:
“le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution conformément au calendrier d'exécution. Ce délai court à compter de la...”
Afficher plus
Intitulé du lot: elaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le prestataire du lot no 2 a la charge de l'élaboration du DAACL (jusqu'à l'approbation du Scot)”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: animation et Concertation
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le prestataire du lot no 3 a la charge de :- l'animation des instances décisionnelles et de travail - la concertation publique”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Coeur du Var”
“territoire de Coeur du var”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l'acheteur de vérifier l'aptitude à...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège de la CCCV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles.De plus, il contient des...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.-...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 092-282247 (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“marchés de Prestations Intellectuelles pour l'élaboration de la révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes " Coeur du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282247
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution conformément au calendrier d'exécution. Ce délai court à compter de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: accompagnement technique, environnemental et juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le prestataire de ce lot aura la charge de la production de l'ensemble des pièces du Scot (hors Daacl), y compris le rapport environnemental, ainsi que de...”
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Informations complémentaires:
“le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution conformément au calendrier d'exécution. Ce délai court à compter de la...”
Intitulé du lot: elaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le prestataire du lot no 2 a la charge de l'élaboration du DAACL (jusqu'à l'approbation du Scot)”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: animation et Concertation
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le prestataire du lot no 3 a la charge de :- l'animation des instances décisionnelles et de travail - la concertation publique”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Coeur du Var”
“territoire de Coeur du var”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l'acheteur de vérifier l'aptitude à...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège de la CCCV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles.De plus, il contient des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.-...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 092-282247 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445656
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-282247
Numéro JO-S: 139
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800571
Adresse postale: département Procédures Règlementaires et Foncières Immeuble Le Space B 208/212 Boulevard du Mercantour CS 81061
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 98 630 EUR 💰
Nom: aid Observatoire - sarl commercite
Numéro d'enregistrement national: 41836907000028
Adresse postale: 3 Avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 33 950 EUR 💰
Nom: la compagnie des reves urbains
Numéro d'enregistrement national: 45157492500041
Adresse postale: 1 Rue Félix EBOUE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 49 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décisionattaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-445656 (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445656
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-282247
Numéro JO-S: 139
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800571
Adresse postale: département Procédures Règlementaires et Foncières Immeuble Le Space B 208/212 Boulevard du Mercantour CS 81061
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 98 630 EUR 💰
Nom: aid Observatoire - sarl commercite
Numéro d'enregistrement national: 41836907000028
Adresse postale: 3 Avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 33 950 EUR 💰
Nom: la compagnie des reves urbains
Numéro d'enregistrement national: 45157492500041
Adresse postale: 1 Rue Félix EBOUE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 49 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décisionattaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”
Source: OJS 2023/S 139-445656 (2023-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)