marchés de Prestations Intellectuelles pour l'élaboration de la révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes " Coeur du Var " (cccv)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://emarches.coeurduvar.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale Coeur du Var
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“marchés de Prestations Intellectuelles pour l'élaboration de la révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes " Coeur du...”
Brève description
marchés de Prestations Intellectuelles pour l'élaboration de la révision no 1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes " Coeur du Var " (cccv)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement technique, environnemental et juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur du Var
Description du marché:
“le prestataire de ce lot aura la charge de la production de l'ensemble des pièces du Scot (hors Daacl), y compris le rapport environnemental, ainsi que de...”
Description du marché
le prestataire de ce lot aura la charge de la production de l'ensemble des pièces du Scot (hors Daacl), y compris le rapport environnemental, ainsi que de l'accompagnement juridique de la procédure. Il coordonne par ailleurs le travail des prestataires des lots no 2 (Daacl) et 3 (Animation) en temps qu'ensemblier et coordinateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations complémentaires:
“le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution conformément au calendrier d'exécution. Ce délai court à compter de la...”
Informations complémentaires
le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution conformément au calendrier d'exécution. Ce délai court à compter de la date de notification valant ordre de service ou à compter d'un ordre de service distinct jusqu'à ce que le document soit rendu exécutoire. La procédure de révision doit être menée à son terme d'ici le 31 janvier 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prestataire du lot no 2 a la charge de l'élaboration du DAACL (jusqu'à l'approbation du Scot)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation et Concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur du var
Description du marché:
“le prestataire du lot no 3 a la charge de :- l'animation des instances décisionnelles et de travail - la concertation publique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l'acheteur de vérifier l'aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l'acheteur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des caso Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCCV
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles.De plus, il contient des...”
conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles.De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et unitaires (réunions supplémentaires) pour la partie à bons de commande. Il s'agit en ce sens d'un marché public dit " composite ".En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum en volume de 12 réunions supplémentaires (6 en présentiel et 6 en visioconférence). Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.le pli contenant la candidature et l'offre/les offres sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 092-282247 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-282247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2312
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement technique, environnemental et juridique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800571
Adresse postale:
“département Procédures Règlementaires et Foncières Immeuble Le Space B 208/212 Boulevard du Mercantour CS 81061”
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 630 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2313
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“élaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aid Observatoire - sarl commercite
Numéro d'enregistrement national: 41836907000028
Adresse postale: 3 Avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20314
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: animation et Concertation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la compagnie des reves urbains
Numéro d'enregistrement national: 45157492500041
Adresse postale: 1 Rue Félix EBOUE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 285 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décisionattaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décisionattaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 139-445656 (2023-07-18)