révision du SCOT du Pays Maritime et Rural du Montreuillois
sm scot montreuillois
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Maritime et Rural du Montreuillois. Le Syndicat Mixte du Montreuillois est le maître d?ouvrage de cette révision. Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, daacl, annexes comprenant un diagnostic, un programme d'action) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en collaborant étroitement à la gouvernance ; en menant une concertation ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-30 | Avis de marché |
| 2024-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SMM-SCOT-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sm scot montreuillois
Adresse postale: 14 Grand Place
Code postal: 62650
Commune postale: Hucqueliers
Contact
Adresse Internet: https://wordpress.com/home/syndicatmixtedumontreuillois62.wordpress.com 🌏
Courrier électronique: cd.smm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321909107 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555693&orgAcronyme=c3g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666794
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: révision no1 du SCOT du Pays Maritime et Rural du Montreuillois
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hucqueliers
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ta de Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2023/S 212-666794 (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SMM-SCOT-2023
Brève description:
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Maritime et Rural du Montreuillois. Le Syndicat Mixte du Montreuillois est le maître d?ouvrage de cette révision. Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, daacl, annexes comprenant un diagnostic, un programme d'action) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en collaborant étroitement à la gouvernance ; en menant une concertation ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sm scot montreuillois
Adresse postale: 14 Grand Place
Code postal: 62650
Commune postale: Hucqueliers
Contact
Adresse Internet: https://wordpress.com/home/syndicatmixtedumontreuillois62.wordpress.com 🌏
Courrier électronique: cd.smm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321909107 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555693&orgAcronyme=c3g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666794
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: révision no1 du SCOT du Pays Maritime et Rural du Montreuillois
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hucqueliers
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ta de Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2023/S 212-666794 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du SCOT
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 301593.62 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Révision du SCOT du Montreuillois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORG-0003 - CITTANOVA
Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Téléphone: 0240080380 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Hucqueliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysmontreuillois@orange.fr 📧
Téléphone: 0321909107 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 666794-2023
Source: OJS 2024/S 042-123281 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du SCOT
Brève description:
Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le SCoT (évolution des pièces en PAS, DOO, DAACL, annexes comprenant un diagnostic, un programme d'action) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en collaborant étroitement à la gouvernance ; en menant une concertation ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document.
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 301593.62 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Révision SCOT
Titre: Révision du SCOT du Montreuillois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE CITTANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORG-0003 - CITTANOVA
Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Numéro d'enregistrement national:
52829834200080
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Téléphone: 0240080380 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
20004822100036
Commune postale: Hucqueliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysmontreuillois@orange.fr 📧
Téléphone: 0321909107 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00018
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 666794-2023
Source: OJS 2024/S 042-123281 (2024-02-27)
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