Révision du PLUi-H-.
Communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois
Marché portant sur la révision du PLUi-H incluant une étude zones humides et trame verte et bleu.
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Planification environnementale
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLUi-H-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Révision du PLUi-H
Description du marché: Révision du PLUi-H
Durée de l'accord: 42 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude trame verte et bleue
Description du marché: Etude trame verte et bleue
Produits/services: Planification environnementale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude zones humides
Description du marché: Etude zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays de colombey et du sud toulois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE DE LA GARE
Code postal: 54170
Commune postale: Colombey-les-belles
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pays-colombey-sudtoulois.fr 📧
Téléphone: 0383520816 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38353 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38353 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-341353 (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLUi-H-.
Numéro de référence:
2026-PLUi
Brève description:
Marché portant sur la révision du PLUi-H incluant une étude zones humides et trame verte et bleu.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Révision du PLUi-H
Description du marché: Révision du PLUi-H
Durée de l'accord: 42 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En option sont prévues les évolutions secondaires du PLUi-H, des réunions complémentaires et concertation
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Etude trame verte et bleue
Description du marché: Etude trame verte et bleue
Produits/services: Planification environnementale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Etude zones humides
Description du marché: Etude zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays de colombey et du sud toulois
Numéro d'enregistrement national:
24540051000054
Adresse postale: 5 RUE DE LA GARE
Code postal: 54170
Commune postale: Colombey-les-belles
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pays-colombey-sudtoulois.fr 📧
Téléphone: 0383520816 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38353 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38353 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-341353 (2026-05-15)
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