Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Communauté de communes du Pays des Abers

Date limite

Deadline 2026-10-13

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Abers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Numéro de référence: 2026-26
Brève description: Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Compétences : Les équipes (candidat seul ou groupement) devront disposer des compétences dans les domaines suivants : Urbanisme et planification urbaine, Habitat et architecture, Aménagement et paysage, Mobilités, Environnement, Cartographie et SIG, Animation et communication. Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits - 22 mail Pablo Picasso immeuble Skyline - Cedex 1 - 44042 Nantes Cedex 1.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays des Abers (29)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 📅
Informations complémentaires: Séance non publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Abers
Numéro d'enregistrement national: 24290055300031
Adresse postale: 58 avenue Waltenhofen
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccpa
Courrier électronique: accueil@pays-des-abers.fr 📧
Téléphone: +33 298376600 📞
URL: https://www.paysdesabers.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239415?orgAcronyme=b0b 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239415?orgAcronyme=b0b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l’élaboration et la fourniture des dossiers jusqu’à l’approbation du PLUi et son caractère exécutoire, y compris la numérisation du document au format CNIG réglementaire pour le versement sur le géoportail de l’urbanisme. Le contrat commence à sa notification et s’étend jusqu’à l’achèvement des missions (approbation du PLUi et versement au Géoportail). Les variantes ne sont pas autorisées.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635815 (2026-09-11)

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