la présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2028.Les lots 1 et 3 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et d'une tranche optionnelle (prix pour une place supplémentaire).La Ville pourra à tout moment, au cours de l'exécution du marché, faire connaitre sa décision d'affermir la tranche optionnelle, sous réserve pour le titulaire de disposer au même moment d'une place supplémentaire disponible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux pour les administrés de la Ville d'annecy
23as-Cp-0660-Q”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2028.Les lots 1 et 3 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et d'une tranche optionnelle (prix pour une place supplémentaire).La Ville pourra à tout moment, au cours de l'exécution du marché, faire connaitre sa décision d'affermir la tranche optionnelle, sous réserve pour le titulaire de disposer au même moment d'une place supplémentaire disponible
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 13 places pour le secteur Nord/Est d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy
Description du marché:
“réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants Annéciens âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pour les administrés de la Ville d'annecy13 places pour...”
Description du marché
réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants Annéciens âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pour les administrés de la Ville d'annecy13 places pour le secteur Nord-Est d'annecy
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les lots 1 et 3 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et d'une tranche optionnelle (prix pour une place...”
Description des options
les lots 1 et 3 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et d'une tranche optionnelle (prix pour une place supplémentaire).La Ville pourra à tout moment, au cours de l'exécution du marché, faire connaitre sa décision d'affermir la tranche optionnelle, sous réserve pour le titulaire de disposer au même moment d'une place supplémentaire disponible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 13 places pour le secteur centre d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants Annéciens âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pour les administrés de la Ville d'annecy13 places pour...”
Description du marché
réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants Annéciens âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pour les administrés de la Ville d'annecy13 places pour le secteur centre d'annecy
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de 14 places pour le secteur Sud d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants Annéciens âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pour les administrés de la Ville d'annecy14 places pour...”
Description du marché
réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants Annéciens âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pour les administrés de la Ville d'annecy14 places pour le secteur sud d'annecy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation.A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Agrément portant autorisation de la structure d'accueil
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Collectivité.Forme juridique imposée au groupement attributaire :...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Collectivité.Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Nombre maximum de reconductions : 0des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (tranches) dans les conditions définies dans les documents de la consultation.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 248-785927 (2023-12-21)