relevés post crue : Recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées (Méditerranée-Ouest)

DREAL MP

le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier.
le prestataire devra réaliser à la suite de ces levés de terrain :
- des cartographies comportant la localisation des repères de crues levés ainsi que l'emprise des zones inondées,
- un rapport permettant de caractériser la crue dans sa genèse et dans sa dynamique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL MP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Brève description:

le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier. le prestataire devra réaliser à la suite de ces levés de terrain : - des cartographies comportant la localisation des repères de crues levés ainsi que l'emprise des zones inondées, - un rapport permettant de caractériser la crue dans sa genèse et dans sa dynamique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal mp
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drn.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473250
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

marché multi-attributaires (5) à bons de commande. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation "http://marches-publics.gouv.fr" sous la référence publique 2023-drn-rpc_mo. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation ou si le candidat répond par le biais du DUME

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire devra réaliser à la suite de ces levés de terrain :

- des cartographies comportant la localisation des repères de crues levés ainsi que l'emprise des zones inondées,

- un rapport permettant de caractériser la crue dans sa genèse et dans sa dynamique

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: relevés post crue : Recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées Numéro de référence
Numéro du lot: 1
Brève description: Le prestataire devra réaliser à la suite de ces levés de terrain :
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :

* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché multi-attributaires (5) à bons de commande.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation "http://marches-publics.gouv.fr" sous la référence publique 2023-drn-rpc_mo.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation ou si le candidat répond par le biais du DUME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-473250 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier

Valeur totale du marché: 605279.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009454
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473250
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: oteis sas
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 57 708 EUR 💰
Nom: agerin sas
Commune postale: Varilhes
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 105 499 EUR 💰
Nom: selarl ge infra
Commune postale: Toulouse
Valeur totale du marché: 118 656 EUR 💰
Nom: survey sasu
Commune postale: Gimont
Valeur totale du marché: 127032.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: selarl bbass
Commune postale: Castries
Nom: sas cereg ingfnierie
Valeur totale du marché: 196 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 005-009454 (2024-01-03)

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