le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier.
le prestataire devra réaliser à la suite de ces levés de terrain :
- des cartographies comportant la localisation des repères de crues levés ainsi que l'emprise des zones inondées,
- un rapport permettant de caractériser la crue dans sa genèse et dans sa dynamique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relevés post crue : Recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées (Méditerranée-Ouest)”
Produits/services: Services d'hydrographie📦
Brève description:
“le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène...”
Brève description
le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier.
le prestataire devra réaliser à la suite de ces levés de terrain :
- des cartographies comportant la localisation des repères de crues levés ainsi que l'emprise des zones inondées,
- un rapport permettant de caractériser la crue dans sa genèse et dans sa dynamique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relevés post crue : Recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées Numéro de référence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène...”
Description du marché
le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier.
Le prestataire devra réaliser à la suite de ces levés de terrain :
- des cartographies comportant la localisation des repères de crues levés ainsi que l'emprise des zones inondées,
- un rapport permettant de caractériser la crue dans sa genèse et dans sa dynamique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;
Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
10:00 📅
“marché multi-attributaires (5) à bons de commande.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés...”
marché multi-attributaires (5) à bons de commande.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation "http://marches-publics.gouv.fr" sous la référence publique 2023-drn-rpc_mo.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation ou si le candidat répond par le biais du DUME
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 149-473250 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées (Méditerranée-Ouest)”
Brève description:
“le marché consiste, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène...”
Brève description
le marché consiste, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605279.90 💰
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène...”
Description du marché
le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-473250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300190760 (attributaire no 1)
Titre:
“recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées (Méditerranée-Ouest)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: oteis sas
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 708 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300190658 (attributaire no2)
Nom et adresse du contractant
Nom: agerin sas
Commune postale: Varilhes
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 499 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300190770 (titulaire no 3)
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl ge infra
Commune postale: Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 656 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300190732 (titulaire no 4)
Nom et adresse du contractant
Nom: survey sasu
Commune postale: Gimont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127032.92 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300190678 (attributaire no 5)
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl bbass
Commune postale: Castries
Nom: sas cereg ingfnierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 384 💰
Source: OJS 2024/S 005-009454 (2024-01-03)