relevés d'affleurants liés à l'étude sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales urbaines de Vitré Communauté et réalisation du PCRS vecteur des ZA communautaires
Vitré Communauté
la présente consultation a pour objet la réalisation des relevés d'affleurants liés à l'étude sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines à l'échelle des communes du territoire de Vitré Communauté et réalisation du Plan Corps de Rue Simplifié (Pcrs) vecteur des zones d'activités communautaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23VC164
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739255
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Vitré
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739255 (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23VC164
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation des relevés d'affleurants liés à l'étude sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines à l'échelle des communes du territoire de Vitré Communauté et réalisation du Plan Corps de Rue Simplifié (Pcrs) vecteur des zones d'activités communautaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739255
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
lettre de candidature ou formulaire Dc1
Déclaration sur l'honneur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Vitré
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739255 (2023-12-01)
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