le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif régional de formation individuelle, avec et sans engagement employeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: relance mandat de formations individuelles
DAF_2023_000226
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif régional de formation individuelle, avec et sans engagement employeur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône-Alpes
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif régional de formation individuelle, avec et sans engagement employeur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée 12 mois pour chaque reconduction, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée 12 mois pour chaque reconduction, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712837
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région (Auvergne Rhône Alpes)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à compter du 30 octobre 2027
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois - reconductions comprises).La durée initiale est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Ce marché est une relance, qui fait suite à une déclaration sans suite (avis JOUE no2022/s 246-712837)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 118-371241 (2023-06-16)