la consultation a pour objet la relance des lots 5 et 9 ainsi que la création d'un lot 10 pour la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional de l'île de la Réunion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance des lots 5 et 9 - lot 10 - accord cadre mono-attributaire à bons de commande - prestations topographiques et foncières
2023-DID-0573”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la relance des lots 5 et 9 ainsi que la création d'un lot 10 pour la réalisation des prestations topographiques et foncières...”
Brève description
la consultation a pour objet la relance des lots 5 et 9 ainsi que la création d'un lot 10 pour la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional de l'île de la Réunion
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Valeur estimée hors TVA: EUR 802 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sud-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional de la Subdivision Sud de l'île de la Réunion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 546 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit 2 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 36 mois. La reconduction est tacite”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.Il est prévu une clause...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique pour ce lot. L'Attributaire devra assurer un certain nombre d'heures d'insertion (cf. Article 12 du Ccap)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bathymétrie-Lidar : Topographie bathymétrique et LIDAR sur l'ensemble de l'île de La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières Bathymétrie-Lidar sur l'ensemble de l'île de la Réunion,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières Bathymétrie-Lidar sur l'ensemble de l'île de la Réunion, nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur 12 mois.Il est prévu une clause...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur 12 mois.Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique pour ce lot. L'Attributaire devra assurer un certain nombre d'heures d'insertion (cf. Article 12 du Ccap)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lidar Bathymétrique aéroporté sur l'ensemble de l'île de La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières LIDAR Bathymétrique aéroporté sur l'ensemble de l'île de la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières LIDAR Bathymétrique aéroporté sur l'ensemble de l'île de la Réunion, nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf cahier des charges
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf cahier des charges
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092823
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des...”
les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2023-did-0573.l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-did-0573/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur leséventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: St Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 140-447728 (2023-07-19)