réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard

Ville du Havre

- La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.- Procédure de passation (cf art.2-2 Rapc): La consultation est passée en dialogue compétitif.- Durée (cf art.3-2 Rapc): La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est estimée entre 3 et 6 ans (études et travaux).- Tranches (cf art.3-1-3 Rapc): La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R-2113-6 du code de la commande publique décomposé comme suit :*Tranche ferme correspondant : aux études de conception, aux dossiers réglementaires nécessaires sur l'ensemble de l'opération / aux travaux préparatoires et aux défrichements / déboisements / gestion des Espèces exotiques envahissantes et mesures environnementales sur les emprises nécessaires / à la réhabilitation de la zone "Centrale"*Tranche optionnelle no1 correspondant à la réhabilitation de la zone "Nord"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 23ft-Vdh-1310-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233184
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- visite des lieux (cf art.4-3 Rapc): Pour la phase candidature, une visite des lieux est obligatoire. Les visites auront lieu aux dates suivantes : jeudi 27 avril 2023 à 09h00 et vendredi 12 mai 2023 à 09h00. Les horaires de visite seront confirmés lors de l'inscription préalable auprès de Vanessa Aubert, vanessa.aubert@lehavre.fr.- Critères de sélection des candidats : cf art.6-1 RAPC- critères de jugement des offres: cf art.7-3 RAPC- niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer: cf art.5-1 RAPC- présentation des candidatures: dossier administratif / dossier technique: cf art.5-2 RAPC- modalités du dialogue: cf art.7-1 RAPC- calendrier prévisionnel du dialogue compétitif: cf art.7-2 RAPC- indemnisation des candidats: cf art.7-4 RAPC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Partie 1 - dossier administratif- pouvoirs à la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations de même nature- le candidat précisera les résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation accidents de travail notifiés par la Cram.Le candidat peut, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent

Situation économique et financière:

- un chiffre d'affaires minimum annuel du mandataire d'au moins 30 millions d'euros (H.T.).- un chiffre d'affaires minimum annuel de 5 millions d'euros Ht pour le ou les bureaux d'études présents au sein du groupement et ayant des compétences en matière de géotechnique, environnement et procédures réglementaires ainsi qu'en gestion des déchets.Le chiffre d'affaires annuel est calculé sur l'ensemble des bureaux d'études apportant ces compétences.Ces niveaux minimaux exigés correspondent au chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les 5 derniers exercices, en application des articles R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique. Au cas où un candidat ne dispose pas des 5 derniers exercices, la moyenne sera calculée sur la base des exercices existants. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.Les opérateurs nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques

Capacité technique et professionnelle:

-les capacités professionnelles et techniques suivantes :>Qualifications Fntp ou équivalent: Fntp 215 / Fntp 216 / Fntp 221 / Fntp 231 / Fntp 2722 / Fntp 273>qualifications Opqibi ou équivalent: 0331 / 0612 / 0701 / 0804 / 0806 / 0902 / 0901 / 1003 / 1002 / 1005 / 1008 / 1101 / 1106 / 2103 / 2104>attestation de formation de sous-section 4certification délivrée par organisme agrée, attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme française " Travaux de traitement de l'amiante. Référentiel technique pour la certification des entreprises. Exigences générales " (Nf X 46-010 août 2012 ou équivalent)>certification Lne Service Sites et Sols Pollués ou équivalent dans les domaines A (Etudes, assistance et contrôle) B (Ingénierie des travaux de réhabilitation) et C (Exécution des travaux de réhabilitation)>accréditations Cofrac ou équivalent des laboratoires d'analyses>attestation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références réalisées ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Partie 2 : dossier techniquele dossier technique sera composé des éléments suivants :1) Une note d'identification du candidat de 8 pages A4 maximum (soit 4 feuilles recto-verso) présentant l'équipe qui sera mobilisée sur le projet (titres d'étude, expérience, qualification, compétences et rôle de chaque intervenant, certifications spécifiques, ?).2) Une note d'intention de 8 pages A4 maximum (soit 4 feuilles recto-verso) précisant la compréhension du candidat du projet de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard, de ses caractéristiques et de ses contraintes. La note précisera la répartition des tâches entre les intervenants pour y répondre.3) une présentation d'une liste de références de prestations intellectuelles de même nature effectuées ou en cours d'exécution (maîtrise d'oeuvre conception / exécution en terrassement, dépollution, tri, élimination et valorisation de déchets, suivi environnemental, ...) au cours des 5 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat présentera 3 références pour chacune des compétences suivantes :-Terrassement de grande ampleur en contexte difficile-gestion, tri, réemploi, élimination et valorisation des déchets (y compris décharges sauvages)-procédures réglementaires et gestion environnementale sur des opérations similairespour la présentation de ces références, le candidat complète impérativement le tableau Excel (joint au dossier).4) une présentation d'une liste de références travaux de même nature exécutés ou en cours d'exécution (travaux de terrassement, dépollution, tri, ?) au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat présentera et décrira 3 références pour chacune des compétences suivantes :-Terrassement de grande ampleur en contexte difficile-gestion, tri, réemploi et élimination des déchets-gestion environnementale sur des opérations similairespour la présentation de ces références, le candidat complète impérativement le tableau Excel (joint au dossier)

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

a l'issue du classement, ne seront retenus pour la phase de dialogue, que les quatre candidats les mieux classés

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 077-233184 (2023-04-14)

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