- La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.- Procédure de passation (cf art.2-2 Rapc): La consultation est passée en dialogue compétitif.- Durée (cf art.3-2 Rapc): La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est estimée entre 3 et 6 ans (études et travaux).- Tranches (cf art.3-1-3 Rapc): La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R-2113-6 du code de la commande publique décomposé comme suit :*Tranche ferme correspondant : aux études de conception, aux dossiers réglementaires nécessaires sur l'ensemble de l'opération / aux travaux préparatoires et aux défrichements / déboisements / gestion des Espèces exotiques envahissantes et mesures environnementales sur les emprises nécessaires / à la réhabilitation de la zone "Centrale"*Tranche optionnelle no1 correspondant à la réhabilitation de la zone "Nord"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard
23ft-Vdh-1310-D
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“- La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.- Procédure de passation (cf art.2-2 Rapc): La consultation est passée en dialogue...”
Brève description
- La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.- Procédure de passation (cf art.2-2 Rapc): La consultation est passée en dialogue compétitif.- Durée (cf art.3-2 Rapc): La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est estimée entre 3 et 6 ans (études et travaux).- Tranches (cf art.3-1-3 Rapc): La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R-2113-6 du code de la commande publique décomposé comme suit :*Tranche ferme correspondant : aux études de conception, aux dossiers réglementaires nécessaires sur l'ensemble de l'opération / aux travaux préparatoires et aux défrichements / déboisements / gestion des Espèces exotiques envahissantes et mesures environnementales sur les emprises nécessaires / à la réhabilitation de la zone "Centrale"*Tranche optionnelle no1 correspondant à la réhabilitation de la zone "Nord"
- La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.- Procédure de passation (cf art.2-2 Rapc): La consultation est passée en dialogue compétitif.- Durée (cf art.3-2 Rapc): La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est estimée entre 3 et 6 ans (études et travaux).- Tranches (cf art.3-1-3 Rapc): La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R-2113-6 du code de la commande publique décomposé comme suit :*Tranche ferme correspondant : aux études de conception, aux dossiers réglementaires nécessaires sur l'ensemble de l'opération / aux travaux préparatoires et aux défrichements / déboisements / gestion des Espèces exotiques envahissantes et mesures environnementales sur les emprises nécessaires / à la réhabilitation de la zone "Centrale"*Tranche optionnelle no1 correspondant à la réhabilitation de la zone "Nord"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a l'issue du classement, ne seront retenus pour la phase de dialogue, que les quatre candidats les mieux classés” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Partie 1 - dossier administratif- pouvoirs à la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations de même nature- le candidat précisera les résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation accidents de travail notifiés par la Cram.Le candidat peut, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- un chiffre d'affaires minimum annuel du mandataire d'au moins 30 millions d'euros (H.T.).- un chiffre d'affaires minimum annuel de 5 millions d'euros Ht...”
Liste et brève description des critères de sélection
- un chiffre d'affaires minimum annuel du mandataire d'au moins 30 millions d'euros (H.T.).- un chiffre d'affaires minimum annuel de 5 millions d'euros Ht pour le ou les bureaux d'études présents au sein du groupement et ayant des compétences en matière de géotechnique, environnement et procédures réglementaires ainsi qu'en gestion des déchets.Le chiffre d'affaires annuel est calculé sur l'ensemble des bureaux d'études apportant ces compétences.Ces niveaux minimaux exigés correspondent au chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les 5 derniers exercices, en application des articles R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique. Au cas où un candidat ne dispose pas des 5 derniers exercices, la moyenne sera calculée sur la base des exercices existants. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.Les opérateurs nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-les capacités professionnelles et techniques suivantes :>Qualifications Fntp ou équivalent: Fntp 215 / Fntp 216 / Fntp 221 / Fntp 231 / Fntp 2722 / Fntp...”
Liste et brève description des critères de sélection
-les capacités professionnelles et techniques suivantes :>Qualifications Fntp ou équivalent: Fntp 215 / Fntp 216 / Fntp 221 / Fntp 231 / Fntp 2722 / Fntp 273>qualifications Opqibi ou équivalent: 0331 / 0612 / 0701 / 0804 / 0806 / 0902 / 0901 / 1003 / 1002 / 1005 / 1008 / 1101 / 1106 / 2103 / 2104>attestation de formation de sous-section 4certification délivrée par organisme agrée, attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme française " Travaux de traitement de l'amiante. Référentiel technique pour la certification des entreprises. Exigences générales " (Nf X 46-010 août 2012 ou équivalent)>certification Lne Service Sites et Sols Pollués ou équivalent dans les domaines A (Etudes, assistance et contrôle) B (Ingénierie des travaux de réhabilitation) et C (Exécution des travaux de réhabilitation)>accréditations Cofrac ou équivalent des laboratoires d'analyses>attestation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références réalisées ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Partie 2 : dossier techniquele dossier technique sera composé des éléments suivants :1) Une note d'identification du candidat de 8 pages A4 maximum (soit 4 feuilles recto-verso) présentant l'équipe qui sera mobilisée sur le projet (titres d'étude, expérience, qualification, compétences et rôle de chaque intervenant, certifications spécifiques, ?).2) Une note d'intention de 8 pages A4 maximum (soit 4 feuilles recto-verso) précisant la compréhension du candidat du projet de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard, de ses caractéristiques et de ses contraintes. La note précisera la répartition des tâches entre les intervenants pour y répondre.3) une présentation d'une liste de références de prestations intellectuelles de même nature effectuées ou en cours d'exécution (maîtrise d'oeuvre conception / exécution en terrassement, dépollution, tri, élimination et valorisation de déchets, suivi environnemental, ...) au cours des 5 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat présentera 3 références pour chacune des compétences suivantes :-Terrassement de grande ampleur en contexte difficile-gestion, tri, réemploi, élimination et valorisation des déchets (y compris décharges sauvages)-procédures réglementaires et gestion environnementale sur des opérations similairespour la présentation de ces références, le candidat complète impérativement le tableau Excel (joint au dossier).4) une présentation d'une liste de références travaux de même nature exécutés ou en cours d'exécution (travaux de terrassement, dépollution, tri, ?) au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat présentera et décrira 3 références pour chacune des compétences suivantes :-Terrassement de grande ampleur en contexte difficile-gestion, tri, réemploi et élimination des déchets-gestion environnementale sur des opérations similairespour la présentation de ces références, le candidat complète impérativement le tableau Excel (joint au dossier)
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- visite des lieux (cf art.4-3 Rapc): Pour la phase candidature, une visite des lieux est obligatoire. Les visites auront lieu aux dates suivantes : jeudi 27 avril 2023 à 09h00 et vendredi 12 mai 2023 à 09h00. Les horaires de visite seront confirmés lors de l'inscription préalable auprès de Vanessa Aubert, vanessa.aubert@lehavre.fr.- Critères de sélection des candidats : cf art.6-1 RAPC- critères de jugement des offres: cf art.7-3 RAPC- niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer: cf art.5-1 RAPC- présentation des candidatures: dossier administratif / dossier technique: cf art.5-2 RAPC- modalités du dialogue: cf art.7-1 RAPC- calendrier prévisionnel du dialogue compétitif: cf art.7-2 RAPC- indemnisation des candidats: cf art.7-4 RAPC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 077-233184 (2023-04-14)