REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007)

Commune de Saint-Joseph

La consultation a pour objet les études relatives à la réhabilitation de la décharge de la Caverne des Hirondelles. Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées selon les deux lots suivants : - Lot 1 : Plan de conception de travaux (PCT). - Lot 2 : Plan de gestion (PG). La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : - Lot 1 : 160 000,00 H.T. (toutes tranches). - Lot 2 : 30 000,00 HT. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : - Tranche ferme : PCT - Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3.

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007)
Numéro de référence: 26AO007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Plan de conception de travaux (PCT)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1: Plan de conception de travaux (PCT) La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : • Lot 1 : 160 000,00 Euros H.T. (toutes tranches). Les prestations, objet de la présente consultation, font l’objet d’une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : • Tranche ferme : PCT • Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3.

Informations complémentaires:

Durée du marché : La durée du marché est de 1 an. Les prestations, objet du présent marché, seront financées en partie par une subvention de l’ADEME à hauteur de 94 %.

Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Plan de gestion (PG)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

La part de l’enveloppe affectée aux prestations Lot 2 : Plan de gestion (PG) est fixée à 30 000,00 € HT.

Informations complémentaires:

Durée du marché: La durée du marché est de 1 an. Les prestations, objet du présent marché, seront financées en partie par une subvention de l’ADEME à hauteur de 94 %.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 50 % (soit 50 points).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

+ 2 de plus

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9p0V6VXhIs 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9p0V6VXhIs 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date et heure limites de réception des offres: Le mercredi 10 juin 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants : Lot 1 (PCT) : • Habilitations individuelles amiante SS4 (encadrants et opérateurs) : requises pour le personnel amené à travailler sur le terrain en phase investigations (la fourniture de ces habilitations est donc également requise pour les personnels des sous-traitants éventuels qui interviendraient sur le terrain). • Certifications LNE SSP domaines A et B relatives à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Ces certifications ou leur équivalence sont requises uniquement pour le mandataire en cas de groupement. • La ou les entreprises qui déploieront des travailleurs sur le chantier doivent détenir une attestation en vigueur de certification délivrée par AFNOR, QUALIBAT ou GLOBAL relative à la norme NF X 46 010 dernière version (en cas d'affermissement de la TO conditions amiante SS3). Lot 2 (PG) : • Certification LNE SSP domaine A relative à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Cette certification ou son équivalence est requise uniquement pour le mandataire en cas de groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la
Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317014 (2026-05-07)

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