Réhabilitation d'une maison située 17 rue de la Délivrance à Habsheim
Habitats de Haute-Alsace
La réhabilitation comprend des travaux préalables de désamiantage, de démolition, de gros oeuvre, de VRD, d'aménagements extérieurs et de corps d'état secondaires. Les travaux sont divisés en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteDeadline 2026-12-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Structures de construction diverses › Cloisons
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'une maison située 17 rue de la Délivrance à Habsheim
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désamiantage
Description du marché: Désamiantage
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 17 Rue de la Délivrance
Code postal: 68440
Ville: Habsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Démolition - Gros oeuvre - VRD
Description du marché: Démolition - Gros oeuvre - VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie extérieure
Description du marché: Menuiserie extérieure
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Doublage - Cloisons - Plafonds
Description du marché: Doublage - Cloisons - Plafonds
Produits/services supplémentaires: Cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie intérieure
Description du marché: Menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carrelage - Faïence
Description du marché: Carrelage - Faïence
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtement de sol
Description du marché: Revêtement de sol
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations sanitaires - Chauffage - Ventilation
Description du marché: Installations sanitaires - Chauffage - Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901506 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901506 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-783986 (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'une maison située 17 rue de la Délivrance à Habsheim
Numéro de référence:
2026DI0051
Brève description:
La réhabilitation comprend des travaux préalables de désamiantage, de démolition, de gros oeuvre, de VRD, d'aménagements extérieurs et de corps d'état secondaires. Les travaux sont divisés en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Désamiantage
Description du marché: Désamiantage
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 17 Rue de la Délivrance
Code postal: 68440
Ville: Habsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Démolition - Gros oeuvre - VRD
Description du marché: Démolition - Gros oeuvre - VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Menuiserie extérieure
Description du marché: Menuiserie extérieure
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Doublage - Cloisons - Plafonds
Description du marché: Doublage - Cloisons - Plafonds
Produits/services supplémentaires: Cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Menuiserie intérieure
Description du marché: Menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Carrelage - Faïence
Description du marché: Carrelage - Faïence
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Revêtement de sol
Description du marché: Revêtement de sol
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Installations sanitaires - Chauffage - Ventilation
Description du marché: Installations sanitaires - Chauffage - Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national:
51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901506 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901506 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
AF3ADC78-C873-A392-23011EF98AA7D911
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-783986 (2026-11-10)
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