référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray
CHU-hôpitaux de Rouen
référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-20 | Avis de marché |
| 2024-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: GRH-ISO9001-ISO50001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712342
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal exigé
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation COFRAC du soumissionnaire en cours de validité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4° trimestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-712342 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: GRH-ISO9001-ISO50001
Brève description:
référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712342
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
en application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité de l'accord cadre (se référer au règlement de la consultation)
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal exigé
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation COFRAC du soumissionnaire en cours de validité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4° trimestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-712342 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique : 55 %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût global : 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable : 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor certification
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La plaine Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-certification@afnor.org 📧
Téléphone: 0141626196 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de Germont DAHLIB
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 122-376162 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray
Brève description:
Référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique : 55 %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût global : 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable : 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray
Date de conclusion du contrat: 2024-02-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
AFNOR CERTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor certification
Numéro d'enregistrement national:
47907600200019
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La plaine Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-certification@afnor.org 📧
Téléphone: 0141626196 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rouen
Numéro d'enregistrement national:
26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont DAHLIB
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 122-376162 (2024-06-24)
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