Objet Champ d'application du marché
Titre:
“référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray
GRH-ISO9001-ISO50001”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“référencement d'un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 50001 accrédité COFRAC pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Rouvray” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
aucun niveau spécifique minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): attestation COFRAC du soumissionnaire en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4° trimestre 2026
Informations complémentaires
“en application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour...”
en application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité de l'accord cadre (se référer au règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2023/S 227-712342 (2023-11-20)