Recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation de postes sources Enedis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Avis de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ENEDIS chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence lizabault
Téléphone: +33 607902808📞
Courrier électronique: laurence.lizabault@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre de la police TRCME Postes Sources Enedis”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et...”
Brève description
Recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation de postes sources Enedis
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et...”
Description du marché
Recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation de postes sources Enedis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-15 📅
Date de fin: 2026-12-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options pourront être envisagées, cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- leur numéro unique d’identification ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- leur numéro unique d’identification ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- l'original daté et signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique
- une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...).” Conditions de participation
A- ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Références précises du candidat dans l'assurance Risques Techniques /Tous Risques Chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de l'énergie
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Références précises du candidat dans l'assurance Risques Techniques /Tous Risques Chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de l'énergie
2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription
3. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.310-10 du Code des Assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.310-10 du Code des Assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L.310-2 du même code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-372421 (2023-06-20)