Recherche de capacité d'assurance dans le cadre de la police Tous Risques Chantiers pour les travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly
EDF SA chez EDF Assurances
Recherche de capacités d'assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liés aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly. Ce marché ne sera maintenu que si la décision de construire les deux tranches EPR est confirmée par EDF SA suite à obtention des autorisations nécessaires, dans le cadre des procédures administratives préalables engagées.
Plus d'informations disponibles sur le projet EPR 2 via le lien ci-dessous :
https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2022-10/PenlyEPR-DMO-EDF-RTE.pdf
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurence.lizabault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 607902808 📞
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Date de début: 2024-06-30 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028706
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: LAURENCE LIZABAULT - BENOIT WAGNER (benoit.wagner@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 011-028706 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Brève description:
Recherche de capacités d'assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liés aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly. Ce marché ne sera maintenu que si la décision de construire les deux tranches EPR est confirmée par EDF SA suite à obtention des autorisations nécessaires, dans le cadre des procédures administratives préalables engagées.
Plus d'informations disponibles sur le projet EPR 2 via le lien ci-dessous :
https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2022-10/PenlyEPR-DMO-EDF-RTE.pdf
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurence.lizabault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 607902808 📞
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Date de début: 2024-06-30 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028706
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche de capacités d'assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liés aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly. Ce marché ne sera maintenu que si la décision de construire les deux tranches EPR est confirmée par EDF SA suite à obtention des autorisations nécessaires, dans le cadre des procédures administratives préalables engagées.
Afficher plus
Plus d'informations disponibles sur le projet EPR 2 via le lien ci-dessous :
Recherche de capacités d'assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liées aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly.
Possibilité de reconduction pour tenir compte des éventuels décalages de planning dans la réalisation des travaux préparatoires à assurer.
Description des options:
Des options pourront être envisagées, cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- leur numéro unique d’identification ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
Afficher plus
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique
- agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A- ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle:
1. Références précises du candidat dans l'assurance Risques Techniques /Tous Risques Chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de l'énergie
2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription
3. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes
4. Capacité maximale théorique que le candidat peut engager pour les travaux envisagés (sur base PML ou EML) et sous-limites de capacité le cas échéant
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L.310-10 du Code des Assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L.310-2 du même code.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: LAURENCE LIZABAULT - BENOIT WAGNER (benoit.wagner@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 011-028706 (2024-01-11)
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