Recherche de capacité d'assurance dans le cadre de la police Tous Risques Chantiers pour les travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly
Recherche de capacités d'assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liés aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly. Ce marché ne sera maintenu que si la décision de construire les deux tranches EPR est confirmée par EDF SA suite à obtention des autorisations nécessaires, dans le cadre des procédures administratives préalables engagées.
Plus d'informations disponibles sur le projet EPR 2 via le lien ci-dessous :
https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2022-10/PenlyEPR-DMO-EDF-RTE.pdf
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Avis de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: LAURENCE LIZABAULT - BENOIT WAGNER (benoit.wagner@edf.fr)
Téléphone: +33 607902808📞
Courrier électronique: laurence.lizabault@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre de la police Tous Risques Chantiers pour les travaux préparatoires à la construction de deux tranches...”
Titre
Recherche de capacité d'assurance dans le cadre de la police Tous Risques Chantiers pour les travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Recherche de capacités d'assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liés aux travaux préparatoires à la construction de...”
Brève description
Recherche de capacités d'assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liés aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly. Ce marché ne sera maintenu que si la décision de construire les deux tranches EPR est confirmée par EDF SA suite à obtention des autorisations nécessaires, dans le cadre des procédures administratives préalables engagées.
Plus d'informations disponibles sur le projet EPR 2 via le lien ci-dessous :
https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2022-10/PenlyEPR-DMO-EDF-RTE.pdf
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Recherche de capacités d'assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liées aux travaux préparatoires à la construction de...”
Description du marché
Recherche de capacités d'assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liées aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction pour tenir compte des éventuels décalages de planning dans la réalisation des travaux préparatoires à assurer.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options pourront être envisagées, cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- leur numéro unique d’identification ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- leur numéro unique d’identification ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique
- agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...).” Conditions de participation
A- ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Références précises du candidat dans l'assurance Risques Techniques /Tous Risques Chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de l'énergie
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Références précises du candidat dans l'assurance Risques Techniques /Tous Risques Chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de l'énergie
2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription
3. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes
4. Capacité maximale théorique que le candidat peut engager pour les travaux envisagés (sur base PML ou EML) et sous-limites de capacité le cas échéant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.310-10 du Code des Assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.310-10 du Code des Assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L.310-2 du même code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 011-028706 (2024-01-11)