RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DIVISION NORD CENTRE

Métropole Aix Marseille Provence

RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DIVISION NORD CENTRE

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable division nord centre
Numéro de référence: 74260101
Brève description:
RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DIVISION NORD CENTRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 648 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 74260101
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un marché public composite correspondant : -Pour partie à un marché ; -Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur estimée est de 648 800 € HT soit 778 560 € TTC décomposée comme suit : 486 000 € HT soit 583 200 € TTC pour la partie forfaitaire et 162 800 € HT soit 195 360 € TTC pour la partie accord cadre à prix unitaires. La partie accord-cadre est passée pour un montant minimum de 40 000 € HT et pour un montant maximum de 300 000 € HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution : Métropole Aix-Marseille Provence Division Nord Centre (anciennement Territoire du Pays Salonais ainsi que quelques communes de l’ex-Pays d’Aix).
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère 1 : pertinence de la méthodologie proposée sur les plans techniques et réglementaires pour réaliser toutes les phases de la prestation : 60 % * Sous-critère 2 : Adéquation de l’équipe affectée à l’exécution du marché avec les enjeux techniques et réglementaires des prestations présentées au CCTP - organigramme fonctionnel détaillant les compétences et expériences des membres de l’équipe de projet (CV) : 40 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Pertinence des actions mises en place pour limiter l’impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution des prestations : Métropole Aix-Marseille Provence Division Nord Centre (anciennement Territoire du Pays Salonais ainsi que quelques communes de l’ex-Pays d’Aix).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=74260101 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=74260101 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=74260101 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP ­ Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée ­ Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle­ ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. # Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. # Conformément à l'article R2132­7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ # Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142­1, R. 2143­3 et R. 2143­11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur estimée est de 648 800 € HT soit 778 560 € TTC décomposée comme suit : 486 000 € HT soit 583 200 € TTC pour la partie forfaitaire et 162 800 € HT soit 195 360 € TTC pour la partie accord cadre à prix unitaires. La partie accord-cadre est passée pour un montant minimum de 40 000 € HT et pour un montant maximum de 300 000 € HT.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357870 (2026-05-22)
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