réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport
réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France...”
Titre
réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport
CNRS_DR01_SFC_2023_07
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Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Brève description:
“réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France...”
Brève description
réalisation des prestations de transport pour les agents en situation de handicap en Ile-De-France, pour le compte de la délégation CNRS Ile-De-France Villejuif par une société de transport
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“se référer aux documents : Cttp_Dr1_Sfc_2023_07 et au Bpu_Dqe_Lot1_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 637 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: seine Saint Denis et Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“se référer aux documents : Cctp_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07 et au Bpu_Dqe_Lot2_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 520 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“se référer aux documents : Cctp_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07 et au Bpu_Dqe_Lot3_Cnrs_Dr1_Sfc_2023_07” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 843 💰
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément auxdispositions des articles R. 2142-19 et R....”
les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément auxdispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement :-Solidaire-Conjoint avec mandataire solidairele présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification.Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, un mois avant la période de reconduction concernée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : - référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'unedemande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 193-600008 (2023-10-03)