l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes.La mission comprendra les éléments suivants :-La réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.-l'accompagnement jusqu'à la décision de l'autorité Environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.-la réponse aux questions de l'ae.-l'actualisation de l'étude d'impact sur la durée du marché, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études d'impact du projet de Renouvellement Urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes
23fs-Mp-1660-S”
Titre
réalisation des études d'impact du projet de Renouvellement Urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes
23fs-Mp-1660-S
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et...”
Brève description
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes.La mission comprendra les éléments suivants :-La réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.-l'accompagnement jusqu'à la décision de l'autorité Environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.-la réponse aux questions de l'ae.-l'actualisation de l'étude d'impact sur la durée du marché, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes.La mission comprendra les éléments suivants :-La réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.-l'accompagnement jusqu'à la décision de l'autorité Environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.-la réponse aux questions de l'ae.-l'actualisation de l'étude d'impact sur la durée du marché, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés...”
Description des options
en application des articles L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les compétences attendues pour cette consultation sont :o Réalisation d'études d'impacts, en particulier dans un contexte de renouvellement urbain ;o Procédures règlementaires en matière d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale, droit de l'environnement, droit de la santé publique ;o Gestion de l'eau, Hydrologie, Hydrographie, hydrogéologie ;o Faune, flore, habitat naturels ;o Mobilité ;o Acoustique et environnement sonore;o Qualité de l'air et santé ;o Ensoleillement ;o Energies renouvelables ;o Bilan carbone, analyse de cycle de vie ;o Sécurité publique ;o Expérience du travail en équipe pluridisciplinaire notamment avec des architectes-urbanistesla présence de ces compétences sera vérifiée par les références, les qualifications et l'expérience présentées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2 à L2191-3 et R2191-3, R2191-6, R2191-7 à R2191-10, R2191-16 à R2191-19 du...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2 à L2191-3 et R2191-3, R2191-6, R2191-7 à R2191-10, R2191-16 à R2191-19 du code de la commande publique.L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines et subventionné par l'anru et le Département des Yvelines. Le paiement des prestations est réalisé en euros, après service fait, par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire.Les prix de l'accord-cadre sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4.4 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.- Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement conjoint avec mandataire solidaire.Compte-tenu du caractère homogène des services objets de la présente consultation, cette dernière ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 198-621949 (2023-10-09)