Réalisation des diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine Habellis
Habellis (21)
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d'Habellis. Ces prestations sont à réaliser dans les parties privatives et communes. Les diagnostics à réaliser sont principalement ceux destinés à la relocation, la vente et les travaux de remises en état des logements et/ou parties communes.
Date limiteDeadline 2026-11-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-23 | Avis de marché |
| 2026-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine Habellis
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Secteur YONNE
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Secteur COTE D'OR
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Secteur NIEVRE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Secteur SAONE ET LOIRE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan.chambellant@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380680262 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité judiciaire Rue Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-740205 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine Habellis
Numéro de référence:
2026.31
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d'Habellis.
Ces prestations sont à réaliser dans les parties privatives et communes. Les diagnostics à réaliser sont principalement ceux destinés à la relocation, la vente et les travaux de remises en état des logements et/ou parties communes.
Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Secteur YONNE
Description du marché:
Réalisation des diagnostics règlementaires et techniques pour le parc immobilier Habellis dans les parties privatives et communes du département 89 représentant 4 833 logements
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Titre: Secteur COTE D'OR
Description du marché:
Réalisation des diagnostics règlementaires et techniques pour le parc immobilier Habellis dans les parties privatives et communes du département 21 représentant 4860 logements et 593 équivalent.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Secteur NIEVRE
Description du marché:
Réalisation des diagnostics règlementaires et techniques pour le parc immobilier Habellis dans les parties privatives et communes du département 58 représentant 2869 logements et 394 équivalents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Titre: Secteur SAONE ET LOIRE
Description du marché:
Réalisation des diagnostics règlementaires et techniques pour le parc immobilier Habellis dans les parties privatives et communes du département 71 représentant 4550 logements et 149 équivalents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national:
0154506380067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan.chambellant@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380680262 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-740205 (2026-10-23)
Avis de marché (2026-10-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 740205-2026
Source: OJS 2026/S 211-755698 (2026-10-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 740205-2026
Source: OJS 2026/S 211-755698 (2026-10-29)
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