accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation des audits de certification et de formations pour les services de la Métropole européenne de Lille ainsi que SOURCEO
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourceo, la Production d''eau de la MEL
Numéro d'enregistrement national: 81362255200012
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des audits de certification et de formations pour les services de la Métropole européenne de Lille ainsi que SOURCEO
23EA09”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation des audits de certification et de formations pour les services de la Métropole européenne de Lille...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation des audits de certification et de formations pour les services de la Métropole européenne de Lille ainsi que SOURCEO
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“réalisation des audits de certification et de formations pour les services de la Métropole européenne de Lille ainsi que SOURCEO” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la command publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la command publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 20.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 200.000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Attestation d'accréditation par le COFRAC (ou équivalent) couvrant les activités d'audits de certification de système de management dans les domaines...”
Liste et brève description des critères de sélection
> Attestation d'accréditation par le COFRAC (ou équivalent) couvrant les activités d'audits de certification de système de management dans les domaines nommés ci-dessous :- iSO 9 001, - iSO 14 001, - iSO 50 001, - iSO 45 001, - iSO 22 000,- iSO 26 000,- iSO 37 001
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un groupement de commandes avec Sourcéo, la production d'eau de la MEL dont la MEL est le coordonnateur du groupement de commandes.Le présent...”
il s'agit d'un groupement de commandes avec Sourcéo, la production d'eau de la MEL dont la MEL est le coordonnateur du groupement de commandes.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter la date de notification du 1er bon de commande.Le détail des critères et sous-critères et repris à l'article B)2.4 du règlement de la consultation.Avant de procéder au jugement des offres conformément aux critères repris à l'article B)2.4 du présent règlement de la consultation, une analyse de conformité des offres sera réalisée conformément à l'article B)2.3 du règlement de la consultation.L'article B)2.5 détaille les justificatifs attendus au titre de la candidature et de l'offre.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement > budget assainissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 071-217932 (2023-04-06)